Acheter une propriété en Espagne

Acheter une propriété en Espagne est relativement très simple tant que les mesures appropriées sont suivies.
Shams Home se fera un énorme plaisir de vous guider dans le processus et de vous offrir l'un des plus importants portefeuilles de propriétés dans la région de la Costa Del Sol, ainsi que nos partenaires professionnels dans le secteur de l'immobilier.
Pour toute Achat d’un bien immobilier en Espagne, il est recommandé que vous embauchez un Avocat en fonction de votre langue de préférence pour la mise en place et la sauvegarde de vos intérêts pendant le processus de votre transaction.

Pourquoi il est vital d'employer un Avocat :

- Premièrement, l’Avocat doit vérifier que la propriété appartient bien au vendeur et qu'il a l’ultime droit de la vendre et que cette dernière est bien enregistrée (Registro de la Propiedad).
- Vous Assurez que la propriété n’est pas occupée par des locataires pour une possession libre de tous litiges car les lois en Espagne protège les locataires à long-terme.
- Obtenir un certificat cadastral qui contient une description précise de la propriété et des cartes, vérifiez qu'il n'y ait pas de droits de préemption sur la propriété ou autres qui pourraient affecter négativement la valeur, la jouissance ou l'utilisation de cette dernière.
- Vérifiez toutes charges ou de droit de rétention, comme des prêts immobiliers ou des hypothèques ou toute autre dette en suspens comme les taxes locales, les charges communautaires, ou encore les factures d'eau, d'électricité ou de téléphone.

Les Fonctions des notaires :

- Depuis 1993, les notaires doivent faire un contrôle du registre de propriété (Registro de la Propiedad), afin de vérifier le nom de la personne qui possède le Titre foncier, la description du Bien Immobilier, présence ou non des charges ou des fardeaux contre la propriété dans une période de quatre jours avant la signature de l’acte définitif. Toutes informations acquises, doivent être inclues dans l’acte de vente.
- Son Rôle principale se définie dans la rédaction de l’acte de propriété et avoir toutes responsabilités d’assurer que le prix d’achat est bien payé au vendeur et de certifier également l’identité des parties et des témoins qui signent l’acte de vente.
- Le notaire peut également arranger l’inscription (au nom du nouveau propriétaire) dans le registre de propriété local et collecter tous les frais et tous les impôts qui sont dus.

Les contrats de propriété en Espagne :

Le Contrat de propriété représente la première étape dans l'achat d'un bien immobilier en Espagne et généralement cela se fait au niveau d’un notaire lorsque vous payez un acompte, ce qui est fréquent.Il est nécessaire d'avoir un contrat.
Il existe deux types principaux de contrats d'achat :

- Un Contrat Standard est connu comme un contrat de vente privée (Contrato Privado de Compraventa), engageant les deux parties et impliquant le paiement d'un acompte.

- Un Contrat D'options D’achat (Contrato de Opción de Compra) qui vous oblige le paiement d’un acompte de 10% du montant global, que vous le perdez si vous vous retirez de la vente et si c’est le cas du vendeur, il est obligé également de payer le double du montant verser pour bloquer ou retirer son bien du Marché.
Avant de signer un contrat, il est important de le faire vérifier par votre avocat. L'une des raisons principales est deprotéger vos intérêts en incluant toute clause conditionnelle nécessaire dans le contrat.

Les Clauses conditionnelles d’un Contrat :

Pour Tous type de contrats, que ce soit pour de nouvelles propriétés ou pour une revente, contiennent généralement un certain nombre de clauses conditionnelles (Cláusulas Abrogatorias) qui représentent les accords entre les deux parties. Dans le cas contraire, ce dernier peut être suspendu ou déclaré nul.
Il existe de nombreuses clauses conditionnelles à savoir :

  • Possibilité d'obtenir un prêt immobilier (il est conseillé d'avoir un accord de principe écrit de l’appart de votre banque avant de signer le contrat).
  • Obtention d’un permis d'urbanisme et d’un permis de construire.
  • La validation par les autorités locales que le terrain peut être acheté avec la propriété.
  • La dépendance de la vente avec celle d'une autre propriété.
  • Sous réserve d'une étude et/ou d'une inspection satisfaisante du bâtiment.

La Signature de l’acte de vente :

L'acte final c’est donc la signature de l'acte de propriété, qui s'effectue dans les bureaux du notaire. Avant que ce dernier soit signé, le notaire vérifie si les conditions contenues dans le contrat ont été respectées.
Il est toute à fait normal la présence des parties pendant la lecture de l'acte de vente signé et attesté par le notaire, bien que chaque partie à le droitde donner aussi à quelqu'un d’autre une procuration (Poder Especial) pour les représenter.

Enregistrement de l’acte de vente :

Après signature de l’acte définitif, ce dernier doit être déposé au bureau des hypothèques (Registro de la Propiedad) au plus vite possible. Généralement Les notaires le font dans les 30 jours qui suivent la signature mais il est bien conseillé de demander à votre Avocat de le déposer ou de faxer une copie le jour même car l’enregistrement à votre possession représente la partie la plus importante du processus de votre acquisition.

Les Fais d’achat d’une propriété en Espagne :

Pour toute Achat d’un bien immobilier d’un particulier en Espagne, les acheteurs doivent prendre en considération les dépenses supplémentaires qui représente l’équivalant de 10 % à 12 % du prix d’achat. Calculé de la façon suivante :

- Taxe sur les transferts de 8% ou 10% de TVA applicable
- 1% Frais juridiques (approche, selon l'avocat)
- 0,5% sur les frais de notaire
- 0,5% de la Commission sur le Registre foncier

Et dans le cas où une propriété est achetée auprès d'un promoteur, la taxe de transfert est remplacée par la TVA, qui est actuellement de 10% de la propriété.
- 8% Taxe applicable sur des montants de moins de 400 000 €,
- 9% pour des montants de moins de 700 000 €.
- 10% pour des montants plus élevés.

Après-Achat Frais :

Une fois que vous êtes propriétaire en Espagne, il y a certaines obligations fiscales à prendre en charge est ceux comme suite :
IBI (impôt foncier). Cette taxe locale variable est basée sur la valeur de l'enregistrement de la propriété (valeur cadastrale) .

Taxes locales: dans certaines régions les autorités locales peuvent également charger séparément pour différents services, tels que la collecte des ordures, l'eau, les eaux usées et le nettoyage des plages.
Les charges syndicales dans une communauté résidentielle payable (Mensuelle ou trimestrielle) Ces coûtsvarient en fonction desmoyens disponibles.

Les Documents nécessaires pour la vente de votre Bien Immobilier.

•Copie de NIE / DNI ( Pour les particuliers )
•Copie de CIF ( Le cas d’une société, NIE / DNI pour le représentant )
•Copie de la licence de la première occupation
•Copie de la dernière quittance IBI
•Copie de la dernière quittance de la municipalité (La Basura- Poubelle)
•Copie de la dernièrequittance de la Communauté
•Certificat de l'efficacité énergétique